RÈGLEMENTS
Vous trouverez ci-dessous les règlements de la Municipalité de Saint-Alphonse.
RÈGLEMENT NUMÉRO 324-2021 CONCERNANT LES CHIENS ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 160-92
mardi, 04 mai 2021
RÈGLEMENT NUMÉRO 323-2021 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 276-2013 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALPHONSE
vendredi, 09 avril 2021
Règlement numéro 321-2020 décrétant une dépense de 45 000 $ et un emprunt de 45 000 $ pour l’acquisition d’une camionnette
mercredi, 17 février 2021
Règlement numéro 320-2020 modifiant le Règlement numéro 274-2013 «Règlement de zonage» de la Municipalité de Saint-Alphonse
mercredi, 17 février 2021
Réglement numéro 317-2019 concernant le nourrissage des animaux sauvages
jeudi, 07 novembre 2019
Réglement numéro 316-2019 concernant le tir à partir des chemins publics
jeudi, 07 novembre 2019
Réglement numéro 315-2019 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
jeudi, 07 novembre 2019
Réglement numéro 313-2019 modifiant le règlement numéro 309-2018 concernant les limites de vitesse des véhicules routiers sur les chemins, rues, routes et rangs de la municipalité de saint-alphonse
mercredi, 31 juillet 2019
Règlement numéro 312-2019 modifié par la résolution 076-03-2019 décrétant une dépense de 548 183$ et un emprunt de 150 000$ pour l’exécution de travaux dans le cadre de la priorité 1 et de la priorité 3 du programme de la taxe sur l’essence et de la contr
vendredi, 05 juillet 2019
Règlement 310-2018 - Règlement concernant l'enlèvement et la disposition des matières résiduelles
jeudi, 20 décembre 2018
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